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Votre représentation

La désignation d’une personne de confiance

Formulaire pour la désignation d'une personne de confiance

Si vous êtes majeur et que vous ne faites pas l’objet d’une mesure de tutelle, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance pour la durée de votre hospitalisation. Cette personne peut être un proche (famille, ami, voisin...) ou votre médecin traitant.
Cette désignation doit être librement consentie et effectuée par écrit.
La personne de confiance vous assiste dans vos démarches et peut être consultée par l’équipe hospitalière dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de formuler votre avis.
La personne de confiance communique vos souhaits, mais en aucun cas elle ne peut prendre de décision pour vous.

Vous pouvez désigner cette personne en vous aidant du formulaire ci-contre.

La rencontre entre votre médecin et vos proches

Votre personne de confiance, votre famille ou votre entourage, peuvent demander, avec votre accord, à être reçus par le médecin qui assure votre suivi. Pour cela, il leur suffit de prendre rendez-vous auprès du secrétariat médical de votre service de soins. 

L’hospitalisation des mineurs

Si vous êtes mineur, le consentement, exprès et écrit, à l’exécution de vos soins appartient aux détenteurs de l’autorité parentale. De même, votre sortie du service d’hospitalisation se fait obligatoirement avec le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale. Dans l’hypothèse où il apparaît aux médecins que le refus de votre représentant légal ou l’impossibilité de recueillir son consentement risquent de compromettre votre santé ou votre intégrité corporelle, le médecin est tenu de délivrer les soins indispensables.
Dans des cas exceptionnels, et sous certaines conditions très strictes, vous pouvez recevoir des soins sans le consentement des détenteurs de l’autorité parentale.

La protection juridique des majeurs

Lorsque vos facultés mentales ou corporelles sont altérées par une maladie ou une infirmité, ou si vous n’êtes pas en mesure d’assurer la gestion de vos biens, vous pouvez être représenté ou assisté afin de sauvegarder vos intérêts.
Les mesures d’accompagnement vous seront expliquées par l’assistante du service social. Il peut s’agir de mesures d’accompagnement social personnalisé ou de mesures d’accompagnement judiciaire.
Il existe diverses formes d’accompagnement judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation.
Le service des tutelles de l’établissement peut assurer cette mission. Le gérant de tutelle, ainsi que son équipe, se tiennent à votre disposition et à celle de vos proches pour tout renseignement concernant la gestion de vos biens. 

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.
Pour que ces directives puissent être prises en compte, confiez-les au médecin qui vous prend en charge au sein de l’établissement ou signalez-lui leur existence et indiquez-lui les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Le mandat de protection future

Un mandat de protection future pourra vous être proposé par l’assistante du service social. Ce mandat vous permet de désigner à l’avance, au cas où vous ne pourriez plus pourvoir seul à vos intérêts, un ou plusieurs mandataires (proches ou professionnels) chargés de vous représenter et de prendre les décisions vous concernant.

Les associations d'usagers

De nombreuses associations travaillent dans l’intérêt des patients et de leurs proches.
Ces associations ont pour objectif la représentation, tant individuelle que collective, des intérêts des patients.
Voici, de façon non exhaustive, plusieurs associations représentatives et indépendantes qui siègent ou ont siégé à différentes instances des Hôpitaux de Saint-Maurice (Conseil de surveillance, Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge…) :

  • ADVOCACY Ile-de-France (réseau national et international de soignants et patients des services de soins en santé mentale) - 5 place des Fêtes - 75019 Paris - Tél. : 01 46 07 18 18 - www.advocacy.fr
  • AFTC Paris (Association des familles de traumatisés crâniens) - Pavillon Leriche - Porte 11 - Boite 7 - 96 rue Didot - 75014 Paris - Tél. : 01 40 44 43 94 - www.traumacranien.org
  • APEI (Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales) - 44 rue Blanche 75009 Paris - Tél. : 01 42 80 44 43 - www.apei75.fr
  • Association d’aide aux insuffisants rénaux - 323 rue de Charenton - 75012 Paris - Tél. : 01 43 79 66 59 - www.airrp.free.fr
  • UNAFAM Val-de-Marne (Union nationale des amis et familles de malades mentaux) - 9 rue Viet - 94000 Créteil – Tél. : 01 41 78 36 91 - www.unafam.org

 

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