Bon à savoir
Infos carte Vitale : après envoi des pièces justificatives à votre centre d’assurance maladie, il vous est possible de mettre à jour votre carte Vitale dans les pharmacies et les centres de Sécurité sociale.
L’Aide Médicale d’État (AME) s’adresse principalement aux étrangers en situation irrégulière.
La Couverture Maladie Universelle (CMU) :
depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la couverture maladie universelle permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité sociale pour ses dépenses de santé. Elle offre également aux personnes dont les revenus sont les plus faibles, une couverture maladie complémentaire. Celles-ci doivent s’adresser à l’assistante sociale afin d’être aidées dans les démarches pour l’obtention éventuelle de la CMU complémentaire. Le service des admissions et des frais de séjour vous informera à ce sujet.
Des assistantes socialesdans chaque service peuvent vous aider dans vos démarches administratives ou dans l’organisation de votre retour à domicile.
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Tarif des prestations
Votre taux de prise en charge par l’assurance maladie dépend de votre situation.
Il est de 100 % dans les cas suivants :
après une intervention chirurgicale affectée d’un coefficient exonérateur dans la Classification Commune des Actes Médicaux, dans un séjour précédant immédiatement votre séjour dans l’établissement,
suite à un accident du travail, sur présentation de votre carnet de soins,
suite à une affection de longue durée (votre maladie figure sur la liste des affections de longue durée), d’une affection hors liste ou d’affections multiples,
au delà du 30e jour d’hospitalisation continue.
Il est de 80 % dans les autres cas.
Si vous avez une mutuelle, le montant du ticket modérateur (20 % des frais d’hospitalisation) peut être pris en charge par celle-ci. Si vous n’avez pas de mutuelle, vous devrez acquitter le ticket modérateur.
Forfait journalier
La loi du 19 janvier 1983 a institué un for- fait journalier qui demeure à la charge du patient et qui représente une participation aux frais hôteliers.
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Ce forfait est fixé à 15 euros par jour, à partir du 1er janvier 2006, y compris le jour de votre sortie (circulaire n° 29 du 26 août 1993). Il est prévu une augmentation de 1 euro chaque année.
Une prise en charge à 100 % n’exonère pas du paiement du forfait journalier. Cependant, vous n’êtes pas redevable du forfait journalier dans les cas suivants :
hospitalisation de jour,
maladie professionnelle,
accident du travail,
bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité (article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre), ou militaires dans le cadre d’un accident au cours de leur activité.
mineurs hospitalisés bénéficiant de l’allocation d’éducation spéciale (A.E.S.) ou demande ponctuelle d’exonération par certificat médical,
si votre mutuelle le prend en charge.
Activité libérale
Le professionnel exerçant à titre libéral doit, avant l’exécution d’un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Le patient peut être traité au titre de l’activité libérale s’il en exprime la demande par écrit en cas d’hospitalisation.
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Votre séjour est encadré
par le règlement intérieur
de l’établissement.
Les visites sont prévues
et organisées dans des conditions qui ne doivent pas troubler votre repos ni gêner le fonctionnement du service.
Le respect de vos croyances et de vos opinions est une règle fondamentale.
L’adresse postale
est : |
Hôpital National
de Saint-Maurice
Vos nom et prénom
Intitulé du service
14, rue du Val d’Osne
94415 Saint-Maurice
Cedex |
Courrier
Le courrier est distribué et relevé chaque jour sauf les samedi, dimanche et jours fériés. Afin de le recevoir dans les meilleurs délais, demandez à vos correspondants de préciser vos nom et prénom (pour éviter toute confusion), votre adresse complète, y compris le nom de votre service et de l’unité de soins dans laquelle vous êtes hospitalisé(e).
Téléphone
Dans les services adultes, il est possible de disposer du téléphone dans votre chambre.
Renseignez-vous auprès du bureau des admissions pour obtenir un code d’accès confidentiel. Les communications téléphoniques sont à votre charge. Des cabines téléphoniques publiques sont également à votre disposition. L’utilisation des téléphones portables est interdite dans les services de soins.
Télévision
La location d’un téléviseur est possible moyennant une contribution financière. Il vous suffi t d’en faire la demande lors de votre admission ou auprès du cadre de santé ou du personnel de votre service.
Presse
Un libraire peut vous apporter journaux et magazines du lundi au samedi inclus sans surcoût. Il vous suffi t de passer votre commande par téléphone (voir fiche répertoire téléphonique). N’oubliez pas d’indiquer vos noms, service et numéro de chambre.
Internet
Une borne Internet est à votre disposition en libre service.
Renseignez-vous à l’accueil.
| Si vous êtes le témoin d’un début d’incendie : |
1 - Gardez votre calme
2 - Prévenez le personnel soignant
3 - Conformez-vous à leurs consignes |
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Règlement intérieur
et vie commune
Un extrait du règlement est affiché dans les chambres. Vous pouvez le consulter dans son intégralité auprès du cadre de votre service. Certaines dispositions particulières ont dû être mises en oeuvre en tenant compte des installations propres à chaque unité.
Comme dans toute communauté, votre séjour à l’hôpital nécessite le respect d’autrui. Votre tenue ainsi que votre comportement ne doivent pas heurter votre entourage. Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d’user avec discrétion des appareils de radio et de télévision, d’éviter les conversations trop bruyantes et d’atténuer les lumières. Le matériel de l’hôpital doit être respecté. Il est à votre disposition, mais aussi sous votre garde.
En cas de manquement grave, une exclusion de l’établissement peut être prononcée.
Effets personnels
et valeurs
Effets personnels
Pour votre séjour, prévoyez du linge personnel ainsi que le nécessaire pour votre toilette (savon, dentifrice, brosse à dent, serviettes…).
Pour les personnes susceptibles de bénéficier de la balnéothérapie, un maillot ainsi qu’un bonnet de bain sont indispensables.
Dépôts d’argent et de valeurs
L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de valeurs qui n’ont pas été déposées auprès de l’agence comptable.
Il est vivement recommandé de ne pas conserver dans votre chambre : argent, bijoux, carnet de chèques, carte de crédit… Vous êtes invité à en effectuer le dépôt à l’agence comptable du lundi au vendredi de 9h à 15h. Ces valeurs vous seront restituées à la demande durant votre séjour ou le jour de votre sortie, sauf les samedis et dimanches.
Restauration
Un repas conforme à votre confession peut vous être servi, il vous suffi t d’en faire la demande auprès de l’équipe soignante. Selon avis médical, un régime peut vous être prescrit. Un menu adapté sera alors élaboré à votre intention par le service diététique. Une cafétéria est également à votre disposition.
Les repas sont servis aux heures suivantes :
Petit déjeuner : entre 7h30 et 8h30
Déjeuner : entre 12h et 13h
Dîner : entre 18h15 et 19h15
Hygiène et esthétique
Recommandations d’hygiène
Par mesure d’hygiène, nous vous demandons de ne pas stocker de produits alimentaires périssables dans votre chambre. Les fleurs et les plantes sont également interdites.
Les animaux domestiques ne sont pas admis à l’hôpital.
Enfin, vous êtes tenu d’observer une bonne hygiène corporelle et de respecter les consignes données par le personnel hospitalier (lavage des mains, port d’un masque…)
Coiffure
Le salon de coiffure se situe dans le hall principal de l’hôpital.
Le service de coiffure vous est proposé sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous devez vous adresser aux aides-soignantes de votre unité. Si votre mobilité ne vous permet pas de vous déplacer jusqu’au salon, le coiffeur peut éventuellement intervenir dans votre chambre. La prestation coiffure est à votre charge et doit être réglée directement au coiffeur.
Esthétique
Le salon socio-esthétique se situe dans le hall principal de l’hôpital.
Vous pouvez bénéficier des soins d’une socio- esthéticienne attachée à l’hôpital. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez vous rendre directement au salon socio-esthétique ou demander à l’équipe soignante de votre unité.
Le salon est ouvert le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30, le jeudi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h.
Si votre mobilité ne vous permet pas de vous déplacer jusqu’au salon, les soins se feront dans votre chambre.
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La prestation socio-esthétique est considérée comme un soin. Elle est gratuite.
Pédicurie
Les soins de pédicurie et de podologie vous seront prodigués sur prescription médicale uniquement.
Gardez le contact !
Hébergement des proches
La Maison des Familles comprend quatre chambres, une cuisine et un espace détente commun. Pour connaître les conditions d’hébergement et la disponibilité des chambres, vous devez vous adresser au cadre de santé de votre service.
Visites
Sauf dispositions particulières, les visites sont autorisées chaque jour de 13h à 20h. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas admis auprès des patients dans les services hospitaliers sauf dérogation particulière.
Si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir la visite d’un membre d’une association de bénévoles.
École d’enseignement
spécialisé
La présence d’une école de l’Education nationale permet la scolarisation des enfants hospitalisés de la maternelle au collège.
Divertissements
Animations
Soucieux de rendre plus agréable votre séjour hospitalier, l’HNSM, avec l’aide de diverses associations à but non-lucratif, met en oeuvre des actions d’animations culturelles et ludiques, tant dans le secteur adultes que dans le secteur enfants : expositions, concerts, travaux manuels, spectacles, visites… Les coordonnées des associations de bénévoles intervenant dans l’hôpital peuvent être demandées aux cadres de votre service.
Des espaces détentes équipés de jeux sont à votre disposition dans certains services.
Bibliothèque
Des prêts de livres, bandes dessinées, lecteurs CD, disques compacts et jeux sont assurés par des bénévoles.
Les prêts de livres sont possibles lors du pas- sage des bibliothécaires dans les services adultes deux fois par semaine ou en vous rendant à la bibliothèque ouverte le mardi et le jeudi entre 13h et 15h30 dans le hall principal de l’hôpital.
Promenades
L’hôpital est heureux de pouvoir mettre son parc paysager à votre disposition.
Demandez à votre médecin si votre état vous permet de vous y promener.
Il est important de prévenir l’infirmière lorsque vous quittez votre chambre.
Pratique religieuse
et linguistique
Cultes
Le respect de la liberté de conscience est un principe fondamental. Lors de votre séjour, si vous le souhaitez, un représentant de votre culte peut vous rendre visite. Il vous suffi t d’en faire la demande auprès du cadre de santé ou du personnel du service.
Interprètes
En cas de besoin, il est possible de faire appel aux services d’un interprète.
Une organisation permettant d’apporter une réponse rapide à la plupart des problèmes de traduction a été prévue.
Principales règles de sécurité
Tabac et alcool
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux. Nous vous rappelons que l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans l’enceinte de l’établissement.
Sécurité incendie
Le personnel soignant a reçu une formation sur les mesures de première intervention en cas d’incendie. Vous êtes tenu de vous conformer à leurs directives. |
L’Hôpital National
de Saint-Maurice vous offre des soins de qualité.
Vous êtes en permanence informé sur les traitements et les examens que nécessite votre état de santé et votre consentement sera sollicité.
Votre information sur les différents aspects de votre séjour, l’expression de vos éventuelles demandes sont pour nous fondamentales.
Votre droit à la confidentialité, au respect de votre personne et de votre volonté constituent les principes éthiques qui conduisent notre action.
Charte
de la
personne Hospitalisée
Résumé
Le texte intégral
Lutte contre
les
infections nosocomiales
Notre établissement mène une politique volontariste en la matière. Il s’est doté d’un Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) et d’une unité d’hygiène interhospitalière chargés de mettre en place des protocoles de prévention et d’évaluer les pratiques d’hygiène. Le CLIN a édité une plaquette d’information que vous trouverez dans votre service.
Accès au dossier médical et au
dossier administratif |
La loi du 4 mars 2002 prévoit que « toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par les professionnels et établissements de santé, directement ou avec un médecin qu’elle aura choisi ».
La demande de votre dossier médical ou de votre dossier administratif doit être adressée au directeur de l’établissement (accompagnée d’un justificatif d’identité). La demande de votre dossier médical peut également être envoyée au Chef du service dans lequel vous avez été soigné.
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Les courriers adressés au Directeur,
au Président
de la CRU
ou aux Chefs de
service doivent être envoyés
à l’adresse suivante : |
Hôpital National de
Saint-Maurice
À l’attention de …
14, rue du Val d’Osne
94415 Saint-Maurice cedex
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Charte
Nous appliquons la Charte de la personne hospitalisée dont vous pouvez retrouver le résumé et l'intégral dans la page. Vous pouvez également en demander le texte intégral auprès du service des admissions.
Toute personne qui entre
dans votre chambre
doit se présenter
N’hésitez pas à lui demander son nom et sa fonction.
Régulièrement, des étudiants sont en stage dans les services de l’établissement pour perfectionner leur savoir. Ils sont toujours encadrés par un membre de l’équipe et peuvent être amenés à vous prodiguer des soins, vous en êtes alors spécifiquement informé et conservez la possibilité de refuser. Comme tout le personnel de l’établissement, ils sont soumis au respect du secret professionnel et à l’obligation de réserve.
Information médicale
et consentement
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lors- que, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la per- sonne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent en dispenser le professionnel de santé (1). Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
(1) Extraits de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades
Traitement informatique
des données
À l’occasion de votre séjour à l’hôpital, des renseignements administratifs et médicaux vous seront demandés et feront, pour certains, l’objet de traitements informatiques dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret professionnel.
Cette même loi défi nit les conditions dans les- quelles vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant.
Vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification sur ces données. Ce droit s’exerce par écrit auprès du Chef du service dans lequel vous avez été admis. Celui-ci transmettra votre demande au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement.
Protection juridique,
représentation et personne
de confiance
Protection relative
à l’hospitalisation
des enfants mineurs
Le consentement, exprès et écrit, aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs, appartient aux détenteurs de l’autorité parentale.
Dans l’hypothèse où il apparaît aux médecins que le refus du représentant légal du mineur ou l’impossibilité de recueillir son consentement risquent de compromettre la santé ou l’intégrité corporelle du mineur, le médecin responsable du service peut saisir le procureur de la République afin de provoquer les mesures d’assistance permettant de donner les soins qui s’imposent.
Protection juridique
des majeurs
protégés
Lorsque ses facultés mentales ou corporelles sont altérées par une maladie ou une infirmité, ou s’il n’est pas en mesure d’assurer la gestion de ses biens, le patient majeur peut être représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts. Diverses formes de protection existent (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle).
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