Hospitalisation

     

Tout savoir sur votre hospitalisation

Admission I Séjour I Droits I Sortie
    Votre admission
blc
blc
blc
Pré-admission
réservé aux services adresseurs
Lors d’une demande d’admission, le service adresseur doit remplir la
fiche de préadmission
et l’envoyer par fax au
service concerné de l’Hôpital.

 

Votre hospitalisation doit être précédée de formalités administratives. Afin d’assurer au mieux la prise en charge de votre séjour, vous devez présenter ou faire présenter par un proche :
• votre pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport),
• votre livret de famille (pour les enfants),
• votre carte d’assurance maladie (Carte Vitale) ou, à défaut, les pièces répertoriées dans le tableau cicontre,
• les coordonnées du médecin traitant que vous avez déclaré à la Sécurité sociale,
• votre carte d’adhérent à une mutuelle.

 

Si vous venez d’être admis en urgence et/ou sans votre consentement :

les formalités sont naturellement réduites au minimum. Elles seront complétées ultérieurement par vous-même ou l’un de vos proches, directement auprès du service Admissions ouvert de 8h45 à 17h du lundi au vendredi, ou auprès du secrétariat de la structure extra hospitalière dans laquelle vous êtes accueilli(e).
Les formalités d’admission
 

Si vous ne possédez pas de carte Vitale, voici les documents à produire au service Admissions ou à l’assistance sociale de votre service selon votre situation :

Vous êtes assuré social

Vous êtes       Documents
Travailleur salarié Bulletin(s) de paie mentionnant au minimum 60h de travail dans un mois de date à date, ou 120h de travail effectuées au cours d’un trimestre antérieur, et datant de moins d’un an.
Demandeur d’emploi Chômeur indemnisé :
• Attestation d’inscription à l’ANPE
+ Attestation de paiement des allocations par l’ASSEDIC.
Chômeur non indemnisé :
• Bulletin de salaire avant rupture du contrat de travail.
+ Document de l’organisme versant les allocations de chômage avec mention « épuisement des droits »
+ Déclaration sur l’honneur attestant être toujours à la recherche d’un emploi.
Bénéficiaire du RSA, AAH, API • Notification de la Caisse d’Allocations Familiales
+ Dernier décompte de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales
Lycéen de + de 16 ans et de – de 20 ans • Carte vitale du représentant légal sur laquelle vous êtes déclaré
+ Certificat de scolarité de l’année en cours
Étudiant • Carte de sécurité sociale étudiante
+ Attestation d’inscription de l’année en cours où figure le montant des cotisations
Travailleur non salarié • Carte d’affiliation. Nom et adresse de l’organisme assureur
+ Attestation de paiement des cotisations
Personne en accident du travail/maladie professionnelle • Déclaration en trois volets délivrée par votre employeur.
+ Justificatifs des droits à la sécurité sociale Ou contrat de travail
Pensionné (invalidité)/retraité • Titre d’invalidité ou de retraite
+ Dernier avis de virement de titre de pension
+ Coordonnées de votre caisse d’affiliation
Ancien combattant ou pensionné de guerre Vous êtes bénéficiaire de l’article 115, présentez votre carnet de soins gratuits et les coordonnées de votre caisse d’affiliation
Personne de nationalité française ou possédant un titre de séjour en cours de validité, vous pouvez être affilié à la Sécurité sociale Vous devez constituer (au cours de votre hospitalisation ou au plus tard le jour de la sortie) un dossier de demande d’affiliation au régime général (Couverture Maladie Universelle de base), si vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, de façon régulière et stable (depuis au moins trois mois)

Bon à savoir

• Une borne de mise à jour de votre Carte Vitale est à votre disposition au service Admissions des pôles de psychiatrie et au service Admissions du pôle de Soins de suite et rééducation Adultes. Il vous est également possible de la mettre à jour dans les centres de sécurité sociale et les pharmacies.

• Si vous n’êtes pas assuré social, que vous ne cotisez pas à un organisme complémentaire, que vos ressources sont insuffisantes, et que vous résidez en France de manière stable et régulière, vous êtes concerné par la couverture maladie universelle (CMU). Vous devez, au plus vite, entreprendre une démarche pour en bénéficier. Prenez contact sans tarder avec le service Admissions ou avec l’assistante sociale du service qui vous accueille.

Vous n'êtes pas assuré social

De nationalité étrangère, vous ne travaillez pas/ne résidez pas en France
• Carte nationale du pays d’origine ou passeport
• Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union Européenne : apportez une attestation de prise en charge (formulaire E111 ou E112) ou votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

Ou, si vous n’êtes pas citoyen d’un pays de l’Union Européenne :
apportez la prise en charge délivrée par un organisme de votre pays ou par l’ambassade.

Ou, si vous ne disposez pas d’une prise en charge :
vous devez verser l’intégralité du montant des frais de votre séjour.

De nationalité étrangère, votre situation n’est pas régularisée
Vous pouvez demander à bénéficier de l’aide médicale d’état (AME) sous réserve de résider depuis au moins trois mois sur le territoire français, de pouvoir justifier de votre identité et de vos moyens d’existence, et de fournir une adresse.

Les frais d’hospitalisation

Les séjours à l’hôpital ne sont pas gratuits. Les frais comprennent :
Les frais d’hospitalisation correspondant au prix de journée du service où vous êtes hospitalisé, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels vous séjournez à l’hôpital.
Le forfait journalier (qui correspond aux frais d’hébergement) dû pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Entente préalable

Dans le cadre d’une hospitalisation dans les pôles de soins de suite et réadaptation, et si vous venez de votre domicile, il convient de demander l’accord préalable auprès du médecin conseil de votre Caisse d’assurance maladie. En cas de transfert d’un autre établissement, vous devez fournir un bulletin d’hospitalisation avec la mention de la codification des actes CCAM exonérant.

Prise en charge des frais d’hospitalisation

Votre taux de prise en charge par l’assurance maladie dépend de votre situation. Dans la majorité des cas, il est de 80 %. Les 20 % restants (ticket modérateur) peuvent généralement être pris en charge par votre mutuelle, si vous en possédez une. Il peut être de 100 % si votre pathologie figure dans la liste des 30 affections de longue durée mentionnées par le décret n° 86 - 1380 du 31 décembre 1986. La prise en charge passe aussi à 100 % au-delà de 30 jours d’hospitalisation consécutifs.

Le forfait journalier

Le forfait journalier demeure à votre charge et représente une participation aux frais hôteliers. A titre d’exemple, il est fixé à 13,50 euros par jour en 2011 pour la psychiatrie et 18 euros pour les services de soins de suite et traitement de l’insuffisance rénale chronique, y compris le jour de votre sortie. Il peut faire l’objet d’une revalorisation. Vous devez en régler le montant au moment de votre sortie au Centre des finances publiques de l’établissement (Trésor public) qui se trouve dans la cour d’honneur. Ce règlement peut également être effectué à réception de facture en cas d’hospitalisation dans une structure extra hospitalière.

Vous n’êtes pas redevable du forfait journalier dans les
cas suivants :

• vous êtes bénéficiaire de l’article 115 ou 124 du Code des pensions d’invalidité et des victimes de guerre,
• votre hospitalisation est en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident du travail,
• votre mutuelle le prend en charge,
• vous êtes mineur titulaire de l’AEEH (Allocation éducation de l’enfant handicapé), sauf admission au CCASA,
• vous êtes bénéficiaire de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’AME (Aide médicale d’état),
• vous résidez en Alsace/Moselle.

Les transports sanitaires

Si votre état de santé le nécessite, votre médecin vous prescrira un accompagnement en ambulance, en véhicule sanitaire léger ou en taxi. L’avance des frais de transport vous incombe. Vous pouvez en obtenir le remboursement auprès de votre centre de Sécurité sociale en fournissant la prescription médicale et votre bulletin d’hospitalisation.

    Votre séjour
    haut

Votre séjour est encadré
par le règlement intérieur
de l’établissement.
Les visites sont prévues
et organisées dans des conditions qui ne doivent pas troubler votre repos ni gêner le fonctionnement du service.
Le respect de vos croyances et de vos opinions est une règle fondamentale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Votre courrier
Il est distribué quotidiennement. Vous pouvez expédier votre courrier en le remettant timbré au secrétariat de votre service. Il est aussi possible, dans certains services, de le déposer dans la boîte aux lettres prévue à cet effet. Pensez à donner à vos correspondants votre adresse complète, y compris le nom du service dans lequel vous êtes hospitalisé. Vous pouvez obtenir cette information auprès de l’équipe soignante.

Adresse postale :

Hôpitaux de
Saint-Maurice

Vos nom et prénom
Intitulé du service
12/14, rue du Val d’Osne
94410 Saint-Maurice

Téléphone
Si vous êtes hospitalisé en soins de suite et réadaptation adultes ou au Centre de traitement de l’insuffisance rénale chronique, vous pouvez demander à disposer du téléphone dans votre chambre. Renseignez-vous auprès du bureau des admissions pour obtenir un code d’accès confidentiel. Les communications téléphoniques sont à votre charge.
Si vous êtes hospitalisé en psychiatrie, il vous est possible de recevoir des appels dans le service. Renseignez-vous auprès de l’équipe soignante. Les téléphones portables sont tolérés sauf contreindication médicale et dans le respect du repos des autres patients. Des cabines téléphoniques publiques sont également à votre disposition dans l’enceinte de l’hôpital.

Télévision
Tous les services sont équipés d’une salle de télévision et de pièces de détente en accès libre. Cependant, la location d’un téléviseur pour votre chambre est possible moyennant une contribution financière si vous êtes hospitalisé en soins de suite et réadaptation adultes ou au Centre de traitement de l’insuffisance rénale chronique. Il vous suffit d’en faire la demande lors de votre admission ou auprès du cadre de santé de votre service.



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si vous êtes le
témoin d’un début
d’incendie :

1 - Gardez votre calme
2 - Prévenez le personnel soignant
3 - Conformez-vous à leurs consignes

Votre installation

À votre arrivée, vous êtes accueilli(e) par le cadre de santé ou un membre de l’équipe soignante qui veille à votre installation et vous présente les locaux.

Règlement intérieur et vie commune

Le règlement intérieur du service est affiché dans chaque unité de soin. D’un service à l’autre, certaines dispositions particulières ont dû être mises en oeuvre tenant compte des installations propres à chaque secteur. Comme dans toute collectivité, votre séjour à l’hôpital nécessite le respect d’autrui. Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d’utiliser avec discrétion des appareils de radio et de télévision, d’éviter les conversations trop bruyantes et d’atténuer les lumières. Votre tenue, votre hygiène corporelle et votre comportement ne doivent pas heurter l’entourage. Le matériel de l’hôpital doit être respecté. Il est à votre disposition, mais aussi sous votre garde. Pour des raisons d’hygiène, aucun animal domestique ne peut être admis dans l’établissement.

Votre chambre

Les Hôpitaux de Saint-Maurice sont dotés d’un certain nombre de chambres individuelles. Toutefois, il se peut que, sur indication médicale ou pour des raisons de service, il vous soit attribué une chambre double. Dans tous les cas, le personnel fera le nécessaire pour veiller au respect de votre intimité.

Vos repas

Dans les services de soins de suite et réadaptation
et de traitement de l’insuffisance rénale chronique :

• petit-déjeuner entre 7h30 et 8h30
• déjeuner entre 12h et 13h
• dîner entre 18h15 et 19h15

Dans les services de psychiatrie :
• petit-déjeuner entre 8h15 et 9h
• déjeuner entre 12h et 13h
• dîner vers 19h

Effets personnels et valeurs

Vos vêtements
Des armoires sont à votre disposition pour ranger vos vêtements. Pour votre séjour, prévoyez d’apporter ou de vous faire apporter du linge personnel pour le jour et pour la nuit ainsi que votre nécessaire de toilette. Pour les personnes susceptibles de bénéficier de la balnéothérapie, bonnet et maillot de bain sont indispensables. Prévoyez une tenue confortable (type tenue de sport) si vous allez en rééducation.

Vos biens
L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets (carte de paiement, espèces, chéquiers, bijoux…) qui n’ont pas été au préalable déposés auprès du Centre des finances publiques. Les autres effets personnels sont conservés par le patient sous sa responsabilité.
Les cadres de santé vous indiqueront la marche à suivre pour le dépôt et la récupération de vos valeurs auprès du Centre des finances publiques du site hospitalier.
Cette possibilité n’existe pas dans les structures de soins extra hospitalières.
C’est pourquoi, il vous est recommandé dans la mesure du possible de ne conserver dans votre chambre aucun objet de valeur, ni aucune somme d’argent et de veiller attentivement sur vos lunettes, appareil dentaire, prothèse auditive….

Horaires d’ouverture du Centre des finances publiques des Hôpitaux de Saint-Maurice :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Coiffure et soins esthétiques

Un service de coiffure situé dans le patio de l’Espace Loisirs est à la disposition des patients hospitalisés en psychiatrie ne pouvant pas sortir de l’hôpital.
De même, un salon socio-esthétique et un salon de coiffure situés dans le hall principal (proche Balnéothérapie) sont à la disposition des patients hospitalisés en soins de suite et réadaptation et en traitement de l’insuffisance rénale chronique.
Dans ce cadre, et si vous ne pouvez pas vous déplacer jusqu’au salon pour des raisons de santé, ces prestations pourront se faire au sein de l’unité où vous êtes hospitalisé. Les modalités de rendez-vous vous seront données par le personnel de votre service. Certaines prestations sont payantes, renseignez-vous lors de la prise de rendez-vous.

Les cultes

Vous pouvez contacter un représentant de votre culte en vous adressant à l’équipe soignante de votre service. Des offices catholiques sont célébrés dans les deux chapelles de l’hôpital. Les horaires des messes sont affichés à l’entrée.

Gardez le contact !

Les visites
Sauf dispositions particulières, vous pouvez recevoir des visites chaque jour de 13h à 20h.
Dans certains cas, en fonction de votre état de santé et dans l’intérêt des soins qui vous sont prodigués, les visites pourront être limitées, voire interdites momentanément.
Le médecin vous en informera et vous en expliquera le bien fondé.
Si vous souhaitez refuser des visites, prévenez l’équipe soignante.
Les enfants de moins de 15 ans ne sont, en principe, pas admis dans les services, mais des dérogations peuvent être accordées, dans certains cas, et selon des conditions qui vous seront précisées par les cadres de santé de votre service.

Hébergement des proches
La Maison des familles de l’établissement comprend quatre chambres, une cuisine et un espace détente communs. Pour connaître les conditions d’hébergement et la disponibilité des chambres, vous devez vous adresser au cadre de santé de votre service.
L’utilisation de cet hébergement s’adresse en priorité aux familles des jeunes patients hospitalisés en soins de suite et réadaptation enfants.

Les bénévoles
Si vous souhaitez de la visite, vous pouvez obtenir la liste et les coordonnées d’associations de bénévoles auprès de l’équipe soignante ou de l’assistante sociale.

Cafétérias et divertissements

Cafétérias
Une cafétéria est à la disposition des patients et des visiteurs dans le hall de la Maternité du lundi au vendredi de 11h à 17h et le week-end et les jours fériés de 14h à 17h.
Une cafétéria dédiée aux patients hospitalisés et à leur famille est située dans le patio de l’Espace Loisirs à proximité de la Chapelle. Elle est ouverte tous les jours de 13h à 17h30 ainsi que les mercredi, vendredi, samedi et dimanche de 11h à 12h. Le personnel d’animation y organise des après-midi culturels (musique, théâtre, expositions…). Des jeux de société sont à disposition et des ateliers sont proposés.

Les animations
Soucieux de rendre votre séjour plus agréable, les Hôpitaux de Saint-Maurice organisent régulièrement des animations culturelles, ou ludiques avec l’aide de diverses associations, artistes et partenaires extérieurs tant dans les services enfants que dans les services adultes : expositions, concerts, spectacles, visites, ateliers de création….

Bibliothèques
La bibliothèque destinée aux patients des services de psychiatrie et à l’ensemble du personnel, est située dans le patio de l’Espace Loisirs. Elle comporte un choix important d’ouvrages. Vous pouvez y consulter des livres ou les emprunter. Des revues et des périodiques y sont aussi à votre disposition. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h à 17h30.
La bibliothèque des patients hospitalisés en soins de suite et réadaptation et en centre de traitement de l’insuffisance rénale chronique est située à proximité de la balnéothérapie. Elle est gérée par une association de bénévoles et vous propose des livres, des revues, de la musique et des jeux. Elle est ouverte le mardi et le jeudi entre 13h et 15h30. Les bénévoles passent également au chevet des patients qui ne peuvent pas se déplacer.

Principales règles de sécurité

Les boissons alcoolisées, le tabac, les substances toxiques
Leur introduction et leur consommation sont formellement interdites dans l’enceinte de l’hôpital. En vertu de la loi Evin relative à la lutte contre le tabagisme, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de l’Hôpital.

Sécurité incendie
Le personnel soignant a reçu une formation sur les mesures à prendre en cas d’incendie. Vous êtes tenus de vous conformer à ses directives.

    Vos droits

blc
Les Hôpitaux de
Saint-Maurice vous offre des soins de qualité.

Vous êtes informé sur les traitements et les examens que nécessite votre état de santé et votre consentement sera sollicité.

Votre information sur les différents aspects de votre séjour, l’expression de vos éventuelles demandes sont pour nous fondamentales.

Votre droit à la confidentialité, au respect de votre personne et de votre volonté constituent les principes éthiques qui conduisent notre action.

 

 

Charte de la
personne Hospitalisée

Résumé
Le texte intégral

 

 

 

 

 

 

 

 

Accès au dossier médical et au
dossier administratif

Vous avez accès à l’ensemble des informations concernant votre santé détenues par les professionnels et établissements de santé, directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix.
Vous, ou votre représentant légal, pouvez consulter votre dossier médical ou administratif sur place en prenant rendez-vous avec le médecin
qui vous a suivi par l’intermédiaire du secrétariat du service.
Vous pouvez également demander la copie de votre dossier par écrit. Cette copie est payante au-delà de 30 pages.
Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée au Directeur de l’Hôpital.
Si votre hospitalisation date de moins de 5 ans, le délai de réponse est de
8 jours ouvrables à
compter de la date de réception de votre
demande conforme.
Au-delà, le délai est de
2 mois.
Dans le cas d’une hospitalisation sans consentement, et en
cas de risque d’une particulière gravité,
votre dossier sera envoyé au médecin que vous
aurez désigné.


Durée et mode de conservation des dossiers

Votre dossier complet
sera conservé au moins
20 ans. Ce délai court à partir de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Si votre dossier comporte des informations
recueillies alors que vous étiez mineur et que, lorsque le délai de 20 ans est achevé, vous avez moins de 28 ans, il sera conservé jusqu’à votre vingt-huitième anniversaire. La mention des actes transfusionnels et, le cas échéant, la copie de la fiche d’incident transfusionnel sont conservés pendant 30 ans.


 

 

 

 

 

Les courriers
adressés au
Directeur, ou au Président de la CRUQPC doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Hôpitaux de
Saint-Maurice
A l'attention de...
12-14, rue du Val d’Osne
94410 Saint-Maurice


Membres de la CRUQPC :
M. Guy Chiambaretto, Président
M. le Dr Marc Windish,
Médiateur médical
Mme Catherine Dubois-Palacin,
Médiateur non médical Titulaire
M. Christian Rybak, Médiateur non médical Suppléant

 

 

La lutte contre les
infections associées aux soins

Une infection associée aux soins est une infection contractée à l’occasion d’un séjour à l’hôpital. Afin d’éviter ce risque, les Hôpitaux de Saint-Maurice s’appuient sur un Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) et une Unité d’hygiène interhospitalière chargés de mettre en place des protocoles de prévention et d’évaluer les pratiques d’hygiène. Le CLIN a édité une plaquette d’information que vous trouverez dans votre service. Elle rappelle les principales règles d’hygiène à respecter comme se laver les mains régulièrement, limiter l’accès aux visiteurs de moins de 16 ans, respecter les consignes d’hygiène données par le personnel soignant, ne pas apporter de fleurs ou de plantes et respecter l’isolement infectieux temporaire d’un patient. Les résultats de nos indicateurs sur la lutte contre les infections associées aux soins sont disponibles sur cette plaquette et sur le site : www.icalin.sante.gouv.fr (entrez Hôpitaux de St Maurice dans la recherche).

 

+ d'info sur la Qualité

 

 

 

  haut
La dignité

Vous avez droit au respect de votre dignité. Vos croyances sont respectées. Votre intimité ainsi que votre tranquillité doivent être préservées. Pour vous garantir ces droits, les Hôpitaux de Saint-Maurice se sont dotés d’un Comité d’éthique. Il s’adresse aux professionnels et contribue à la réflexion et à l’amélioration de nos pratiques.

L'information sur vos conditions de prise en charge

Vous avez droit, à votre demande, à une information sur les frais auxquels vous pourrez être exposés à l’occasion de votre hospitalisation et sur les conditions de leur prise en charge par la Sécurité sociale. N’hésitez pas à poser la question à l’assistante sociale de votre service. Une activité de médecine libérale conventionnée avec la Sécurité sociale en honoraires libres est exercée par certains praticiens. Le professionnel exerçant à titre libéral doit, avant l’exécution d’un acte, vous informer de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie.

L'Information médicale et le consentement

Les professionnels qui vous prennent en charge doivent vous tenir informé de votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, vous devez en être informé. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent en dispenser le professionnel de santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement, ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé, ou celui de votre représentant légal, et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cependant, des restrictions à ce droit ont été apportées par la loi du 5 juillet 2011 pour les personnes hospitalisées sans leur consentement.

La désignation d'une personne de confiance

Si vous êtes majeur et que vous ne faites pas l’objet d’une protection juridique, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance pour la durée de votre hospitalisation. Cette personne peut être un proche (famille, ami, voisin…) ou votre médecin traitant. Cette désignation doit être librement consentie et effectuée par écrit. La personne de confiance vous assiste dans vos démarches et peut être consultée par l’équipe hospitalière dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de formuler votre avis. La personne de confiance communique vos souhaits, mais en aucun cas elle ne peut prendre de décision pour vous.

La rencontre entre votre médecin et vos proches

Votre personne de confiance, votre famille et votre entourage, peuvent demander, avec votre accord, à être reçus par le médecin qui assure votre suivi. Pour cela, il leur suffit de prendre rendez-vous auprès du secrétariat médical de votre service de soins.

Traitement informatique des données

A l’occasion de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés et font, pour certains, l’objet de traitements informatiques dans les conditions fixées par la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire de votre praticien et sont protégées par le secret professionnel. Les fichiers informatiques ainsi créés font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Cette même loi définit les conditions dans lesquelles vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant.

Vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification. Ce droit s’exerce par écrit auprès du médecin responsable du service dans lequel vous avez été admis qui transmettra votre demande au médecin responsable de l’information médicale.

L'Hospitalisation des mineurs

Si vous êtes mineur, le consentement, exprès et écrit, à l’exécution de vos soins appartient aux détenteurs de l’autorité parentale. De même, votre sortie du service d’hospitalisation se fait obligatoirement avec le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale. Dans l’hypothèse où il apparaît aux médecins que le refus de votre représentant légal ou l’impossibilité de recueillir son consentement risquent de compromettre votre santé ou votre intégrité corporelle, le médecin ou un membre de l’équipe de votre service de soins peut saisir le Procureur de la République afin de provoquer les mesures d’assistance permettant de donner les soins qui s’imposent. Dans des cas exceptionnels, et sous certaines conditions très strictes, vous pouvez recevoir des soins sans le consentement des détenteurs de l’autorité parentale.

La protection juridique des majeurs

Lorsque vos facultés mentales ou corporelles sont altérées par une maladie ou une infirmité, ou si vous n’êtes pas en mesure d’assurer la gestion de vos biens, vous pouvez être représenté ou assisté afin de sauvegarder vos intérêts.
Les mesures d’accompagnement vous seront expliquées par l’assistante du service social. Il peut s’agir de mesures d’accompagnement social personnalisé ou de mesures d’accompagnement judiciaires.
Il existe diverses formes d’accompagnement judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation. Le service des tutelles de l’établissement peut assurer cette mission. Le gérant de tutelle, ainsi que son équipe, se tiennent à votre disposition et à celle de vos proches pour tout renseignement concernant la gestion de vos biens.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Pour que ces directives puissent être prises en compte, confiez-les au médecin qui vous prend en charge au sein de l’établissement ou signalez-lui leur existence et indiquez-lui les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Le mandat de protection future

Un mandat de protection future pourra vous être proposé par l’assistante du service social. Ce mandat vous permet de désigner à l’avance, au cas où vous ne pourriez plus pourvoir seul à vos intérêts, un ou plusieurs mandataires (proches ou professionnels) chargés de vous représenter et de prendre les décisions vous concernant.

Réclamations et médiation

Réclamation et médiation La Direction de la clientèle et de la qualité peut vous renseigner sur les textes juridiques qui réglementent l’hospitalisation dans notre établissement, ainsi que sur les résultats des différentes procédures d’évaluation de la qualité des soins et la satisfaction des usagers.

Réclamations : En cas de réclamation, vous pouvez exprimer oralement vos griefs au médecin responsable du service dans lequel vous êtes hospitalisé ou adresser un courrier au Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice.

Médiation : la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) facilite l’expression des patients et de leur famille. Elle est composée de représentants des usagers, de représentants de la direction et de deux médiateurs.
La liste nominative de ses membres est visible dans la colonne de gauche.

Elle veille à ce que vous puissiez exprimer vos griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre leurs explications et être informé des suites données à votre réclamation.

Cette commission interne à l’établissement peut être saisie par courrier adressé au Président de la CRUQPC (Hôpitaux de Saint-Maurice - CRUQPC - Direction de la clientèle et de la qualité – 12/14, rue du Val d’Osne – 94410 Saint-Maurice) pour toute réclamation ou contestation relative aux conditions de votre hospitalisation.
Vous serez alors reçu par un médiateur médical ou non médical selon la nature de votre demande.

Les associations d'usagers

De nombreuses associations travaillent dans l’intérêt des patients et de leurs proches. Ces associations ont pour objectif la représentation, tant individuelle que collective, des intérêts des patients. Voici, de façon non exhaustive, plusieurs associations représentatives et indépendantes qui siègent ou ont siégé à différentes instances des Hôpitaux de Saint-Maurice (Conseil de surveillance, Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge…) :
• ADVOCACY Ile-de-France (réseau national et international de soignants et patients des services de soins en santé mentale) - 5 place des Fêtes - 75019 Paris - Tél. : 01 46 07 18 18 - www.advocacy.fr
• AFTC Paris (Association des familles de traumatisés crâniens) - Pavillon Leriche - Porte 11 - Boite 7 - 96 rue Didot - 75014 Paris - Tél. : 01 40 44 43 94 - www.traumacranien.org
• l’APEI (Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales) - 44 rue Blanche 75009 Paris - Tél. : 01 42 80 44 43 - www.apei75.fr
• Association d’aide aux insuffisants rénaux - 323 rue de Charenton - 75012 Paris - Tél. : 01 43 79 66 59 - www.airrp.free.fr
• l’UNAFAM Val-de-Marne (Union nationale des amis et familles de malades mentaux) - 9 rue Viet - 94000 Créteil – Tél. : 01 41 78 36 91 - www.unafam.org
Par ailleurs, l’association ESQUI, composée d’usagers et ex-usagers des services psychiatriques des Hôpitaux de Saint-Maurice, peut vous apporter son soutien. ESQUI tient une permanence dans son local situé dans la cour d’honneur, à proximité de la statue d’Esquirol, les 2e et 4e jeudis de chaque mois de 15h à 17h. L’association tient également des permanences dans le 11e arrondissement de Paris. Pour plus d’informations : www.soliane.net/esqui/

Recherche biomédicale

Des études visant à approfondir les connaissances actuelles concernant les maladies traitées à l’hôpital sont parfois conduites dans cet établissement. Votre médecin référent vous informera de la mise en place d’une action de ce type. Votre consentement libre et éclairé doit alors être recueilli par écrit. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à ces études.

Transfusion et hémovigilance

Si votre état de santé le nécessite, une transfusion sanguine vous sera proposée. Le médecin prescripteur de la transfusion vous donnera toutes les informations nécessaires et nous vous invitons également à lui poser sur ce sujet toutes les questions que vous jugerez utiles. Pour dépister et traiter d’éventuelles complications le plus tôt possible, il est recommandé de surveiller les personnes transfusées. C’est pourquoi votre médecin va vous proposer une recherche d’anticorps irréguliers à faire un mois après transfusion. Dans tous les cas, vous serez informé des résultats des examens qui auront été effectués. Un document écrit comportant la date de vos transfusions, l’établissement et le service où vous avez été transfusé ainsi que le type et le nombre des produits sanguins labiles que vous avez reçus, vous sera remis avant votre sortie de l’hôpital. Conservez avec soin tous les documents relatifs aux transfusions reçues et montrez-les à votre médecin traitant. Il en a besoin pour assurer votre suivi médical.

Soulagement de la douleur

Recevoir des soins visant à soulager la douleur est un droit. Même si elle ne peut pas toujours être totalement supprimée, les médecins et le personnel soignant sont à votre écoute pour prévenir, traiter et soulager le mieux possible vos douleurs physiques et psychiques. Un Comité de lutte contre la douleur (CLUD) a été mis en place dans l’établissement.

Plaquette contrat d'engagement contre la douleur.

 
    Votre sortie
haut
Le questionnaire
de sortie

Pour nous aider à
améliorer les soins et les services qui vous sont proposés, nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire
qui vous est remis durant votre hospitalisation.
Ce questionnaire est anonyme. Il sera analysé de manière confidentielle par la Direction de la clientèle et de la qualité. Les équipes soignantes sont régulièrement tenues informées des résultats.

La Décision de sortie

Elle dépend de votre état de santé et s’établit selon des règles différentes en fonction de votre mode d’hospitalisation :

• S’il s’agit d’une hospitalisation libre, vous pourrez quitter l’hôpital après en avoir convenu avec votre médecin référent. Il vous indiquera l’opportunité de votre sortie en fonction de votre état de santé. Si vous voulez sortir contre avis médical, vous devrez signer une attestation.

• Lors d’une admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent, la levée de votre hospitalisation sera prononcée par le Directeur sur proposition de votre médecin réfèrent.

• Lors d’une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, la levée de votre hospitalisation sera prononcée par les autorités préfectorales compétentes, sur proposition de votre médecin réfèrent.

En cas d’admission en soins psychiatriques, la forme de votre prise en charge peut évoluer, notamment en soins ambulatoires.

Les formalités de sortie

Les formalités de sortie Il vous est demandé, avant votre sortie, de vous rendre au service Admissions sur le site hospitalier ou au secrétariat de la structure extra-hospitalière qui vous accueille afin :

• d’obtenir les bulletins de situation nécessaires à la perception de vos indemnités journalières,

• de régulariser votre dossier de frais de séjour et de vous éviter ainsi une avance de frais importante,

• de régler les frais éventuels restant à votre charge (forfait journalier, ticket modérateur).

La continuité des soins

Dans certains cas, votre médecin référent peut prescrire un suivi médical et/ou paramédical par des visites à domicile, une hospitalisation de jour, des consultations en centre médico-psychologique… Les centres d’accueil et de crise assurent une permanence d’accueil et de soins en santé mentale : n’hésitez pas à les contacter.

 



Hôpitaux de Saint-Maurice
12/14 rue Val d'Osne 94410 Saint-Maurice
Tél. : 01 43 96 63 63

* accueil * présentation * actualité * nos services * hospitalisation * emplois * accès * mentions légales *